Redevance pour l’utilisation de l’eau - Utilisateur-payeur : c’est un départ

Redevance pour l’utilisation de l’eau
Utilisateur-payeur : c’est un départ
Granby, 31 décembre 2010 – À compter de 2011, les industriels québécois devront verser une redevance sur l’utilisation de l’eau. Les montants recueillis, projetés à quelque 9,6 millions de dollars*, seraient entièrement versés au Fonds vert.

Cette mesure s’adresse aux entreprises qui prélèvent ou utilisent 75 m3 d’eau et plus par jour (l’équivalent de deux piscines). Le taux de la redevance est fixé à un quart de cent (0,0025 $) par m3 d’eau (1000 litres) à l’exception des activités suivantes pour lesquelles le taux est fixé à 7 cents (0,07 $) :

  • La fabrication (si l’eau est incorporée au produit) de :
    • Jus et boissons
    • Eau embouteillée
    • Produits minéraux non métalliques (ex. : béton)
    • Produits chimiques agricoles (ex. : pesticides et engrais)
    • Produits chimiques inorganiques
  • L’extraction de pétrole et de gaz


Autres faits saillants du règlement
:

  • Le règlement s’applique que l’eau soit puisée directement à la source ou par l’intermédiaire d’un réseau d’aqueduc
  • L’eau utilisée dans la production d’énergie hydraulique ou pour l’agriculture n’est pas assujettie au règlement
  • La première redevance sera perçue avec la déclaration annuelle de prélèvements d’eau prévue au plus tard le 31 mars 2012

Le texte du règlement est disponible ici.

Un premier pas pour le financement des actions des plans directeurs de lʼeau?
Par voie de communiqué, le Regroupement des organismes de bassin versant du Québec (ROBVQ) a salué cette nouvelle mesure et espère y voir un moyen supplémentaire de financer la mise en œuvre des plans directeurs de l’eau (PDE). On rappelle que chaque organisme de bassin versant développe ces PDE en concertation avec le milieu.  Le PDE de la Yamaska a d’ailleurs récemment reçu l’aval du gouvernement du Québec (détails ici).

Vers l’intégration du principe « pollueur-payeur »?
Toujours selon le ROBVQ, la nouvelle mesure est conforme au principe dʼutilisateur-payeur reconnu dans la Politique nationale de lʼeau et la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection. L’organisme souhaite maintenant que le gouvernement du Québec se dote des outils légaux nécessaires à lʼapplication du principe de «pollueur-payeur», en complément au règlement sur la redevance.
 

 

*Source : Le Devoir, 14 décembre 2010