Milieu municipal

Une pluralité d'acteurs gravite autour du monde municipal lorsqu'il est question de l'eau : les gouvernements du Canada et du Québec, les administrations municipales, le secteur privé, des organismes, des associations et les citoyens. Toutefois, à l’échelle régionale ou locale, la gestion de l'eau relève principalement des municipalités locales, des municipalités régionales de comté (MRC) et, dans certains cas, de régies intermunicipales ou de certains organismes régionaux.

Voici une brève description du partage des responsabilités entre les principaux acteurs impliqués dans la gestion de l'eau à l’échelle municipale.

Municipalités locales

On compte 90 municipalités situées le bassin versant de la Yamaska. La municipalité locale constitue le palier décisionnel le plus près de la population et détient plusieurs pouvoirs et responsabilités légales en matière de gestion de l'eau.

Les responsabilités municipales en matière de gestion de l'eau

projets spécifiques d’acquisition de connaissances amélioration de la qualité de l’eau
protection des berges et des plaines inondables application des lois, politiques et règlements existants
aménagement et développement du territoire dans une perspective de développement durable (cf. la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme) plan d’urbanisme (constitue l'orientation choisie en matière d'aménagement et de développement du territoire, affectation du sol, densité de l'habitat, etc.)
assurer la conformité au schéma d’aménagement et de développement de la MRC règlementation municipale
approvisionnement en eau potable évacuation et traitement des eaux usées
émission de permis concernant des travaux en rives pour les secteurs privé et agricole  

MRC

Le bassin versant de la Yamaska compte douze (12) MRC sur son territoire, six (6) principales (Acton, Brome-Missisquoi, La Haute-Yamaska, Les Maskoutains, Pierre-de Saurel et Rouville) et six (6) périphériques (Drummond, Le Haut-Richelieu, Memphrémagog, Nicolet-Yamaska, La Vallée-du-Richelieu, Le Val-Saint-François ).

Les principales compétences des MRC liées à la gestion ou à la qualité de l’eau sont :

- Le schéma d’aménagement et de développement (SAD)
(cf. la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme)
Ce schéma désigne une réglementation minimale et des catégories d'affectation du territoire auxquelles doivent se conformer les municipalités dans leurs règlements municipaux et plans d'urbanisme. Cet outil de planification, d'aménagement et du développement du territoire doit aussi assurer la protection de la qualité de l'environnement par l’entremise de mesures de protection des habitats fauniques, des rives et du littoral et des milieux humides.
(consulter aussi la Politique sur la protection des rives, du littoral et des plaines inondables)

- La Loi sur les compétences municipales (2006)
Celle-ci prévoit que toute MRC a compétence dans la gestion des cours d'eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux créés ou modifiés par une intervention humaine. Celle-ci adopte des règlements spécifiques à cet effet et veille à réaliser les travaux requis pour rétablir l'écoulement normal des eaux d'un cours d'eau lorsqu'elle est informée de la présence d'une obstruction qui nuit au libre écoulement ou qui menace la sécurité des personnes ou des biens.

Régies intermunicipales

Les municipalités peuvent se regrouper au sein de régies intermunicipales afin de partager la charge reliée à de responsabilités communes : collecte des matières résiduelles, gestion des déchets, protection contre les incendies, alimentation en eau potable, traitement des eaux usées, etc. Dans le bassin versant, nous retrouvons plusieurs régies intermunicipales, mais aucune ne concerne directement la gestion de l’eau.

Les organismes et associations à vocation régionale ou locale

Il existe toute une gamme d’acteurs sociaux qui gravitent autour du monde municipal. En voici quelques exemples :

  • Le Regroupement des acteurs municipaux de l'eau (RAME-Yamaska)

Les États généraux de l’eau du bassin versant de la Yamaska ont permis d’identifier certaines actions prioritaires en vue d’améliorer la qualité de l’eau et l’intégrité des écosystèmes aquatiques du bassin versant. L’une de ces actions est la création d’un Regroupement des acteurs municipaux de l’eau (RAME-Yamaska). L’objectif principal du RAME est d’augmenter la concertation des acteurs municipaux de l’eau afin de bonifier la gestion intégrée de l’eau du bassin versant. Ainsi, les membres du comité auront un rôle important à jouer dans la priorisation des actions contenues dans le plan d’action des États généraux.  Ce comité sera composé des six principales MRC du bassin versant (Acton, Brome-Missisquoi, La Haute-Yamaska, Les Maskoutains, Pierre-De Saurel et Rouville), représentées par leurs préfets.

Le comité directeur détermine l’orientation stratégique du RAME et est responsable de cibler les actions prioritaires. Il propose des nouvelles collaborations aux MRC et à leurs municipalités membres afin d’accélérer la restauration du bassin versant et il soutient l’OBV Yamaska dans l’organisation du Forum annuel de l’eau. Le comité est animé par l’échange de savoir et de solutions novatrices, la mobilisation des forces vives du milieu et l’augmentation des ressources humaines et financières dédiées à la gestion intégrée de l’eau. Ainsi, ses mandats spécifiques incluent également :
- Appuyer l’OBV Yamaska dans ses représentations auprès des décideurs gouvernementaux afin d’obtenir du financement pour les actions prioritaires dans le bassin versant;
- Appuyer les organismes non-municipaux dans la réalisation d’actions de restauration du bassin versant.

 

  • Les Conférence régionale des élus (CRÉ)

Les CRÉ sont des instances régionales de concertation et de planification et des interlocuteurs privilégiés du gouvernement en matière de développement régional. Leur mission est de promouvoir et de soutenir le développement régional dans plusieurs secteurs d'activité, de favoriser la concertation entre les intervenants socioéconomiques du milieu et d'assumer la planification du développement régional. Les CRÉ disposent aussi de certains fonds pour le financement de projets spécifiques choisis. Le bassin versant de la Yamaska concerne particulièrement les CRÉ – Estrie et CRÉ – Montérégie Est, et dans une moindre mesure la CRÉ – Centre-du-Québec.

 

  • Les Commissions régionales sur les ressources naturelles et le territoire (CRRNT)

Ces organisations sont sous la responsabilité des conférences régionales des élus (CRÉ). Leur rôle est de catalyser le développement régional, de planifier le développement des ressources naturelles et du territoire à l’échelle régionale dans un esprit de concertation et d’intégration des activités.
Les CRRNT élaborent, avec le support du ministère des Ressources naturelles, des Plans régionaux de développement intégré des ressources naturelles et du territoire (PRDIRT) et participent à leur mise en œuvre. Elles disposent aussi de certaines compétences en matière d’application des normes et des programmes.

 

  • Les comités de sous-bassin, comités de rivière, organisme de protection de l’environnement, comités de riverains, associations de lacs, etc.

Ces comités, même s’ils ne sont pas directement liés au monde municipal sont souvent très impliqués localement et très actifs sur la scène municipale. On compte dans notre bassin versant près d’une vingtaine de ces organisations. Celles-ci participent activement à réaliser des travaux sur le terrain, à sensibiliser la population à la valeur des écosystèmes ou des problématiques en présence sur leur territoire. Elles contribuent à l’avancement des connaissances par leur participation à des projets de recherche, et mobilisent les acteurs du milieu dans l’objectif d’améliorer la qualité de leur milieu de vie dans une vision de développement durable.

Les champs d’intervention des comités de sous-bassin

  • Travail sur le terrain
  • Sensibilisation individuelle et continue des citoyens
  • Possibilité d’engagement concret des citoyens dans l’action
  • Concertation des citoyens
  • Cohésion des actions
  • Caractérisation précise du territoire
  • Recherche des zones problématiques ou avec potentiel
  • Suivi précis de l’évolution du bassin versant
  • Partage d’objectifs communs au sein d’un bassin versant
  • Transfert de connaissances

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Plusieurs initiatives provenant du secteur municipal ont permis de diminuer les impacts de l'urbanisation et des effluents sur les cours d'eau. Que ce soit au niveau de l'aménagement du territoire, de l'écoulement de l'eau, de son traitement et de son épuration, le secteur municipal possède plusieurs pouvoirs d'interventions. Ces pouvoirs permettent à ce secteur d'être très proactifs par rapport au domaine de l'eau.

Plusieurs municipalités ou MRC ont optées pour une gestion plus saine de l'eau, voici leurs projets. 

Cette liste n'est pas exhaustive. D'autres projets d'ajouteront très bientôt!

 

  • Ville de Lac Brome
    Plan directeur pour le lac Brome
    Projet pilote de restauration du lac Brome

 

  • Ville de Waterloo
    Plan directeur pour le lac Waterloo
    Projet pilote de restauration du lac Waterloo

     

  • Ville de Bromont
    Plan d'action pour le lac Bromont
    Inventaire des milieux humides